Délibération 2012.12.314 : Salle de spectacles « La Nef » – désignation des membres du conseil d’exploitation de la régie – Modification de la délibération n° 223 du 18 octobre 2012
Délibération 2012.12.315 : Délégation de service pubic pour la gestion de l’Espace Carat : avenant n° 5 à la convention
Délibération 2012.12.316 : Forum « sport, santé, environnement » : approbation du règlement intérieur et tarifs
Délibération 2012.12.321 : Convention d’adhésion au service de santé et de prévention des risques professionnels : avenant n°1
Délibération 2012.12.322 : Contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires : propositions de garanties et tarifs
