Délibération 2013.05.106 : Compte administratif 2012 : budget principal – affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.107 : Compte administratif 2012 : budget annexe développement économique – Affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.108 : Compte administratif 2012 : budget annexe assainissement – Affectation de l’excédent d’exploitation