Délibération 2013.05.109 : Compte administratif 2012 : budget annexe eau potable – Affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2013.05.110 : Compte administratif 2012 : budget annexe déchets ménagers – Affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.111 : Compte administratif 2012 : budget annexe transports en commun – Affectation de l’excédent de fonctionnement
Délibération 2013.05.113 : OPH de L’Angoumois : garantie d’emprunt pour la construction de 10 logements locatifs publics – opération Hameau des Rossignols deuxième tranche sur la commune d’Angoulême