Délibération 2013.10.242 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation d’1 logement locatif public PLAI – Opération « Rue de Paris » sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2013.10.243 : ORU Champ de Manoeuvre : convention entre le GrandAngoulême et la ville de Soyaux pour la participation à la restructuration des locaux pour les services publics dans le centre commercial
Délibération 2013.10.244 : Programme Local de l’Habitat 2014-2020 du GrandAngoulême : arrêt du projet
Délibération 2013.10.245 : PLIE – Programmation 2014 : avenant n°1 au protocole d’accord avec l’Etat et le département de la Charente
Délibération 2013.10.246 : FSE subvention globale 2011/2013 – Programmation 2014 : avenant n°1 à la subvention globale couvrant la période 2011-2013 dans le cadre du PLIE