Délibération 2013.10.247 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du centre de tri de Mornac (AP n°1 – budget déchets ménagers)
Délibération 2013.10.248 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la propriété (AP n° 17 – budget principal)
Délibération 2013.10.249 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)
Délibération 2013.10.251 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2012