Délibération 2013.10.202 : Tarifs 2014 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Délibération 2013.10.203 : Tarifs 2014 – Participation aux travaux de raccordement – immeubles existants – second branchement
Délibération 2013.10.204 : Tarifs 2014 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2013.10.205 : Rapport annuel du délégataire de service public de distribution d’eau potable confié à la SEMEA sur le périmètre communautaire (hors MORNAC) – Année 2012