Délibération 2013.10.242 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation d’1 logement locatif public PLAI – Opération « Rue de Paris » sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2013.10.243 : ORU Champ de Manoeuvre : convention entre le GrandAngoulême et la ville de Soyaux pour la participation à la restructuration des locaux pour les services publics dans le centre commercial
Délibération 2013.10.244 : Programme Local de l’Habitat 2014-2020 du GrandAngoulême : arrêt du projet
Délibération 2013.10.245 : PLIE – Programmation 2014 : avenant n°1 au protocole d’accord avec l’Etat et le département de la Charente
Délibération 2013.10.246 : FSE subvention globale 2011/2013 – Programmation 2014 : avenant n°1 à la subvention globale couvrant la période 2011-2013 dans le cadre du PLIE
Délibération 2013.10.247 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du centre de tri de Mornac (AP n°1 – budget déchets ménagers)
Délibération 2013.10.248 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la propriété (AP n° 17 – budget principal)
Délibération 2013.10.249 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)
Délibération 2013.10.251 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2012
