Délibération 2013.12.261 : Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux – Année 2012
Délibération 2013.12.262 : Centre universitaire de La Couronne : attribution d’un prix au meilleur étudiant 2012
Délibération 2013.12.263 : Débat d’orientations budgétaires 2014 : modification des orientations budgétaires
Délibération 2013.12.264 : Dépenses d’investissement : autorisations d’engagement, de liquidation et de mandatement
Délibération 2013.12.265 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Médiathèque d’agglomération (AP n°2 – Budget principal)
Délibération 2013.12.266 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Secteur Gare (AP n°14 – Budget principal)
Délibération 2013.12.268 : Espace Carat – Parc des expositions du GrandAngoulême : création de la régie dotée de l’autonomie financière en charge de l’exploitation
Délibération 2013.12.269 : Espace Carat – Parc des expositions du GrandAngoulême : création d’un budget annexe
Délibération 2013.12.270 : Espace Carat – parc des expositions du GrandAngoulême : biens et opérations comptables au titre de la dotation initiale de la régie et avance de trésorerie
