Délibération 2013.12.311 : Annulation du mandat confié au centre de gestion pour lancer une consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation au financement de la protection sociale des agents
Délibération 2013.12.312 : Modification de la procédure d’aménagement du quartier de la Gare : abrogation de la délibération n° 246 du 10 décembre 2009 créant la ZAC de la Gare
Délibération 2013.12.313 : Approbation du pré-programme d’aménagement (habitat et activités économiques) du secteur gare
Délibération 2013.12.314 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : garantie d’emprunt pour les acquisitions dans le cadre de l’aménagement du secteur de la gare
Délibération 2013.12.315 : Programme Local de l’Habitat 2014-2020 du GrandAngoulême : arrêt n°2 du projet après avis des communes
Délibération 2013.12.316 : Reconstitution de l’offre ORU : participation financière à Logélia Charente pour la réalisation de 15 logements locatifs publics de type PLUS – Opération « C6 – ilot 5 » rue Maurice Ravel sur la commune de Soyaux
Délibération 2013.12.317 : Reconstitution de l’offre ORU : participation financière à Logélia Charente pour la réalisation de 10 logements locatifs publics de type PLUS – Opération « C6 bis – ilot 6.1 » rue Maurice Ravel sur la commune de Soyaux
Délibération 2013.12.318 : Reconstitution de l’offre ORU : participation financière à Logélia Charente pour la réalisation de 17 logements locatifs PLUS et 7 logements locatifs PLAI – Opération « Basseau Nord » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2013.12.319 : Reconstitution de l’offre ORU : participation financière à Logélia Charente pour la réalisation de 7 logements de type PLUS et 3 logements de type PLAI – Opération « Rue Guy Riffaud » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2013.12.320 : Reconstitution de l’offre ORU : participation financière à Logélia Charente pour la réalisation de 7 logements de type PLUS et de 3 logements de type PLAI – Opération « Emprise Lauriers » sur la commune d’Angoulême
