Délibération 2014.01.001 : Prise en charge partielle de la part de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) résultant de l’augmentation des bases minimum en 2013
Délibération 2014.01.002 : Cotisation foncière des entreprises : fixation des bases de la cotisation minimale à compter du 1er janvier 2014
Délibération 2014.01.005 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Médiathèque d’agglomération (AP n° 2 – budget principal)
Délibération 2014.01.006 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Lutte contre l’habitat indigne (AP n° 7 – budget principal)
Délibération 2014.01.007 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Lutte contre l’habitat indigne 2014-2020 (AP n° 20 – budget principal)
Délibération 2014.01.008 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)
Délibération 2014.01.009 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Intervention sur parc public existant (AP n° 19 – budget principal)
Délibération 2014.01.010 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Plan de cohésion sociale 2014-2020 (AP n° 21 – budget principal)
