Délibération 2014.01.011 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession sociale à la propriété (AP n° 17 – budget principal)
Délibération 2014.01.012 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Accession sociale à la propriété 2014-2020 (AP n° 22 – budget principal)
Délibération 2014.01.013 : Mise en oeuvre du PLH 2014-2020 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Publics Spécifiques (publics en difficulté de logement et aux besoins spécifiques) 2014-2020 (AP n° 18 – budget principal)
Délibération 2014.01.014 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (AP n° 15 – budget principal)
Délibération 2014.01.015 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Parvis du Pôle d’échanges Multimodal (AP n° 16 – budget principal)
Délibération 2014.01.016 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Passerelle du pôle d’échange multimodal (AP n° 11 – budget principal)
Délibération 2014.01.017 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : centre de tri de Mornac (AP n° 1 – budget annexe déchets ménagers)
Délibération 2014.01.018 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Déchetterie de Brebonzat (AP n° 4 – budget annexe déchets ménagers)
Délibération 2014.01.019 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : station d’épuration « Les Murailles » à Fléac (AP n° 1 – budget annexe assainissement)
Délibération 2014.01.020 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Usine de production d’eau potable située sur la commune de Touvre (AP n° 1 – budget annexe eau potable)
