Délibération 2014.02.106 : Parc d’activités Euratlantic – Commune de SAINT-YRIEIX : cession d’un terrain à la société PUBLIFIX
Délibération 2014.02.108 : Exploitation du réseau câblé de l’agglomération du GrandAngoulême à compter du 29 avril 2014
Délibération 2014.02.109 : Exploitation du réseau câblé de l’agglomération : principe de la dissolution de la SLEC Canal 16
Délibération 2014.02.110 : Redevance d’occupation du domaine public pour les locaux abritant la tête de réseau et les centres de distribution du réseau câblé situé sur le territoire du GrandAngoulême