Délibération 2014.02.097 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel communautaire et collaborateurs occasionnels : modification de la délibération n°242 du 10 décembre 2009
Délibération 2014.02.098 : Pépinière et Hôtel d’entreprises du GrandAngoulême – Gestion et animation : modification du règlement intérieur
Délibération 2014.02.099 : Zone indusrielle de NERSAC : régularisation foncière et cession d’une parcelle à la Société HMC
Délibération 2014.02.102 : Village d’entreprises Les Molines Nord à Angoulême : acquisition de parcelles à l’Office Public de l’Angoumois
Délibération 2014.02.105 : ZE de l’Epineuil à SAINT-YRIEIX : cession d’un terrain à la société OC REGROUPEMENT
