Délibération 2014.06.142 : Indemnités de fonction des élus : modification la délibération n° 124 du 17 avril 2014 suite à la démission d’un conseiller communautaire
Délibération 2014.06.143 : Architecture du régime indemnitaire : modification de la délibération n° 172 du 11 juillet 2013
Délibération 2014.06.144 : Mise à disposition d’un agent communautaire auprès du centre d’études supérieures de musique et danse Poitou-Charentes : approbation de la convention
Délibération 2014.06.146 : Création des emplois de collaborateurs de cabinet et inscription des crédits budgétaires
Délibération 2014.06.147 : Participation à la protection sociale complémentaire des agents : lancement de la consultation et fixation du montant prévisionnel de la participation
Délibération 2014.06.148 : Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail maintien du paritarisme recueil du vote du collège employeur
