Délibération 2014.10.220 : Fonds de concours pour les travaux de sécurité du théâtre d’Angoulême/Scéne Nationale : commune d’Angoulême
Délibération 2014.10.221 : Fonds de concours pour la mise aux normes des paniers de basket de la salle omnisports : commune de La Couronne
Délibération 2014.10.225 : Centre de tri de Mornac : choix du mode d’exploitation de la cabine de tri
Délibération 2014.10.227 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement – station d’épuration » les Murailles » à Fléac (AP n° 1 – budget annexe assainissement
Délibération 2014.10.228 : Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public
