Délibération 2014.10.225 : Centre de tri de Mornac : choix du mode d’exploitation de la cabine de tri
Délibération 2014.10.227 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement – station d’épuration » les Murailles » à Fléac (AP n° 1 – budget annexe assainissement
Délibération 2014.10.228 : Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public