Délibération 2014.12.286 : Rapport annuel de la Commission Intercommunale pour l’accessibilité, volet Transports Publics urbains relatif à l’exercice 2013
Délibération 2014.12.287 : Service de Location de vélos : correction d’une erreur sur la grille tarifaire Mobili’Cycle
Délibération 2014.12.288 : Accessibilité au réseau de transport public : Mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programme (Ad’AP)
Délibération 2014.12.289 : Aménagement du secteur de la gare urbaine : composition du comité de pilotage
Délibération 2014.12.290 : Transports urbains : répercussion de la hausse de la TVA sur les tarifs des transports publics urbains au 1er mars 2015
Délibération 2014.12.291 : Quartier de la gare d’Angoulême – Rachat des biens acquis par l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes pour le compte du GrandAngoulême
Délibération 2014.12.292 : Lancement de la création d’un service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des Droits Des Sols (ADS)
Délibération 2014.12.293 : Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme – Document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »
Délibération 2014.12.294 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 8 logements locatifs publics (5 PLUS ET 3 PLAI) – Opération « Pain Perdu » sur la commune de Saint-Yrieix
Délibération 2014.12.295 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 20 logements locatifs publics (12 PLUS et 8 PLAI) – Opération » Le Pallain » sur la commune de Puymoyen : avenant n°2
