Délibération 2014.12.306 : Tarifs 2015 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2014.12.307 : Usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne -Modification du protocole de sécurité et approbation de la convention tripartite type – Année 2015
Délibération 2014.12.308 : Tarifs 2015 : vente de compost et de broyat issus de la plate-forme de compostage de Frégeneuil
Délibération 2014.12.310 : Tarifs 2015 : incinération des déchets à l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Couronne
Délibération 2014.12.312 : Approbation du règlement général des critères d’attribution des créneaux du stade d’athlétisme
Délibération 2014.12.314 : Fonds de concours pour la mise aux normes fédérales du parking du stade Léo Lagrange : commune de Soyaux
Délibération 2014.12.315 : Désignation des conseillers communautaires à la société anonyme d’économie mixte des transports du Grand Angoulême (SAEMTGA)
