Délibération 2015.02.022 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances annuelles du service assainissement : avenant n°1
Délibération 2015.02.025 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2013
Délibération 2015.02.026 : Règlement de collecte – modification relative à la collecte des encombrants et création de tarif
Délibération 2015.02.028 : Centre de tri de la Charente : extension des consignes de tri des emballages plastiques
Délibération 2015.02.029 : Mise en place de nouveaux dispositifs de compostage à la source et créations de tarifs
Délibération 2015.02.030 : Attribution d’une subvention à l’association « Les Jardiniers Charentais »
Délibération 2015.02.031 : Délégation de service public des Transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2013
