Délibération 2015.02.022 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances annuelles du service assainissement : avenant n°1
Délibération 2015.02.025 : Rapport annuel sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2013
Délibération 2015.02.026 : Règlement de collecte – modification relative à la collecte des encombrants et création de tarif