Délibération 2015.03.087 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’usine de Touvre (AP n°1 – budget annexe eau potable)
Délibération 2015.03.088 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n°1 – budget annexe transports en commun)
Délibération 2015.03.089 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : Technoparc (AP n° 1 – budget annexe développement économique)
Délibération 2015.03.093 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2015
Délibération 2015.03.094 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2016
Délibération 2015.03.096 : Convention Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) – Sous-conventionnement entre le GrandAngoulême, la ville d’Angoulême et le Centre communal d’action sociale
