Délibération 2015.03.107 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Angoulême
Délibération 2015.03.108 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne
Délibération 2015.03.109 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Fléac
Délibération 2015.03.110 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2015.03.111 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2015.03.112 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Linars
Délibération 2015.03.113 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur Touvre
Délibération 2015.03.114 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Mornac
Délibération 2015.03.115 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Nersac
Délibération 2015.03.116 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Puymoyen
