Délibération 2015.03.117 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Ruelle sur Touvre
Délibération 2015.03.118 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Michel
Délibération 2015.03.119 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Saturnin
Délibération 2015.03.120 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur Charente
Délibération 2015.03.121 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux
Délibération 2015.03.122 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Touvre
Délibération 2015.03.123 : Espace Carat – Salon des « Vins et Spiritueux » : tarifs, règlement particulier et conventions types
