Délibération 2015.04.149 : Modalité de l’exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeubles
Délibération 2015.04.150 : Voie douce en Val de Charente – convention pour la maîtrise foncière des emprises entre l’Etablissement public Foncier Poitou-Charentes et GrandAngoulême
Délibération 2015.04.152 : Tarifs 2015 : mise en place de colonnes enterrées pour la collecte des déchets ménagers
Délibération 2015.04.154 : MOBILI’CYCLE : modification des conditions générales d’accès et d’utilisation