Délibération 2015.06.197 : Commune de Mornac – Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme – Débat d’orientations sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Délibération 2015.06.198 : Commune de L’Isle d’Espagnac – Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme – Débat d’orientations sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Délibération 2015.06.199 : Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune de Fléac : Secteurs Bourg et Thouérat
Délibération 2015.06.200 : Stratégie foncière – Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune d’Angoulême – Secteur sauvegardé, secteur « îlots Magelis à Saint-Cybard », secteur « Angoulême 2020 » et secteur « Gare »
Délibération 2015.06.201 : Stratégie foncière – Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Gond-Pontouvre – Secteur « Pontouvre »
Délibération 2015.06.202 : Stratégie foncière – Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Nersac – Secteur « Centre-Bourg »
Délibération 2015.06.203 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain
Délibération 2015.06.204 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême
Délibération 2015.06.205 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre
