Délibération 2015.06.206 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Nersac
Délibération 2015.06.207 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fléac dans le cadre de la convention-projet « Centre-bourg – Thouérat »
Délibération 2015.06.208 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de L’Isle d’Espagnac dans le cadre de la convention-projet « Centre-bourg »
Délibération 2015.06.210 : Extension de la ZI n° 3 – l’Isle d’Espagnac – Approbation de l’avant-projet et du dossier de lotissement : modification de la délibération n° 2004.09.196
Délibération 2015.06.211 : Signature d’actes notariés : autorisation du président ou de ses représentants à signer les actes
Délibération 2015.06.212 : Participation à la réfection de la voirie route du Grand Girac : Convention avec la commune de La Couronne
Délibération 2015.06.213 : Pôle Mécanique ZI n° 3 à l’Isle d’Espagnac – désignation d’un représentant à l’Association Syndicale Libre pour la gestion des espaces communs
Délibération 2015.06.214 : Convention de stratégie foncière pour le développement économique et le traitement des friches d’activité avec l’établissement public foncier régional (EPFR)
Délibération 2015.06.216 : Aide à l’Immobilier Entreprise EURILOGIC (NEXEYA) : annulation des crédits restants à verser
