Délibération 2015.12.411 : Exonération de l’obligation de raccordement des immeubles difficilement raccordables
Délibération 2015.12.412 : Tarifs 2016 : contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement
Délibération 2015.12.413 : Aménagement à 2 x 2 voies de la RN141 entre La Vigerie et Villesèche : convention d’indemnisation pour le déplacement des réseaux d’eau potable
Délibération 2015.12.415 : Centre de Tri ATRION : validation des points présentés lors de la Conférence de l’Entente Intercommunale du 27/10/2015 – a) avenant n° 7 au marché 13/064 – lot 24 – process Société Arval – b) évolution du personnel du centre de tri