Délibération 2015.12.366 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : modification de la convention projet « Pétureau » de Soyaux liant la commune de Soyaux, GrandAngoulême et l’EPF de Poitou-Charentes
Délibération 2015.12.367 : Participations et subventions 2016 : versement avant le vote du budget primitif (AAHPIA)
Délibération 2015.12.368 : Transport en commun en site propre (TCSP) : propositions d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux
Délibération 2015.12.369 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation de 4 logements locatifs publics (1 PLU et 3 PLAI) – Opération « Les Pierrières – Résidence La Croix du Chat » sur la commune de Saint-Saturnin
Délibération 2015.12.370 : Production nouvelle : participation à l’OPH de l’Angoumois pour la réalisation d’un logement locatif public (1 PLAI) – Opération « 3 rue Emilie Ajar » sur la commune d’Angoulême