Délibération 2015.12.401 : Attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale – année 2015
Délibération 2015.12.402 : Participations et subventions 2016 : versement avant le vote du budget primitif (CAS)
Délibération 2015.12.403 : Acquisition d’une maison d’habitation appartenant à l’OPH de l’Angoumois sise 6 rue Jean Mermoz à Angoulême
Délibération 2015.12.405 : Délégation de service public de distribution d’eau potable et d’eau industrielle – Rapport annuel des administrateurs représentant GrandAngoulême au Conseil d’Administration de la SEMEA – Année 2014
Délibération 2015.12.409 : Tarifs 2016 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Délibération 2015.12.410 : Tarifs 2016 : Participation aux travaux de raccordement pour la création d’un second branchement
