Délibération 2016.01.021 : NC Numéricâble : avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public non routier du 29 avril 2014
Délibération 2016.01.022 : Zone de Girac : cession de terrain à Castorama – Stationnement du personnel
Délibération 2016.01.023 : Appel à projets RELATIO 2015 – versement de subvention aux lauréats – modification de la délibération n° 292 du 15 octobre 2015
Délibération 2016.01.025 : Renforcement de l’accompagnement d’entreprises – Conditions d’occupation des cellules du Village d’entreprises des Molines