Délibération 2016.03.037 : Compte administratif 2015 – Budget assainissement : affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2016.03.038 : Compte administratif 2015 – Budget eau potable : affectation de l’excédent d’exploitation
Délibération 2016.03.039 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : médiathèque d’agglomération (AP n° 2 – budget principal)
Délibération 2016.03.040 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des opérations de renouvellement urbain et habitat ORU (AP n° 6 – budget principal)
Délibération 2016.03.041 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour la lutte contre l’habitat indigne (AP n° 7 – budget principal)
Délibération 2016.03.042 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la passerelle du pôle d’échange multimodal (AP n° 11 – budget principal)
Délibération 2016.03.043 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du secteur gare (AP n° 14 – budget principal)
Délibération 2016.03.044 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement ligne à grande vitesse – sud Europe Atlantique (AP n° 15 – LGV – SEA)
Délibération 2016.03.045 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des parvis du pôle d’échange multimodal (AP n° 16 – budget principal)
Délibération 2016.03.046 : Clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : accession à la propriété (AP n° 17 – budget principal)
