Délibération 2016.03.122 : Service de Transport pour les Personnes à Mobilité Réduite : création de la commission d’accès au service
Délibération 2016.03.123 : Service de transport pour les Personnes à Mobilité Réduite : approbation du réglement d’exploitation
Délibération 2016.03.124 : Délégation de service public (DSP) des transports publics urbains : avenant n°7
Délibération 2016.03.126 : Aménagement du secteur de la Gare d’Angoulême : avant-projet (AVP) des espaces publics