Délibération 2016.03.047 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement public spécifique 2014/2020 (AP n° 18 – budget principal)
Délibération 2016.03.048 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement intervention sur parc public existant 2015/2019 (AP n° 19 – budget principal)
Délibération 2016.03.049 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de la lutte contre l’habitat indigne (AP n° 20 – budget principal)
Délibération 2016.03.050 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du plan de cohésion sociale (AP n° 21 – budget principal)
Délibération 2016.03.051 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’accession à la propriété 2014-2020 (AP n° 22 – budget principal)
Délibération 2016.03.052 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du PNRU 2 (AP n° 23 – budget principal)
Délibération 2016.03.053 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’aménagement de la RN 141 (AP n° 24 – budget principal)
Délibération 2016.03.054 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : délestage de la station de Gond-Pontouvre vers la station de Fregeneuil (AP n°2 – budget annexe assainissement)
Délibération 2016.03.055 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement du centre de tri (AP n° 1 – budget déchets ménagers)
Délibération 2016.03.056 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement des colonnes enterrées (AP n° 3 – budget déchets ménagers)
