Délibération 2016.03.057 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : déchetterie de Brébonzat (AP n° 4 – budget déchets ménagers)
Délibération 2016.03.058 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : sacs noirs (AP n° 5 – budget déchets ménagers)
Délibération 2016.03.059 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : quai de transfert (AP n° 6 – budget déchets ménagers)
Délibération 2016.03.060 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : centre technique des déchets ménagers (AP n° 7 – Budget annexe déchets ménagers)
Délibération 2016.03.061 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement de l’usine de Touvre (AP n°1 – budget annexe eau potable
Délibération 2016.03.062 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : restructuration du réseau (AP n° 1 – budget annexe transports en commun)
Délibération 2016.03.063 : Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement : maison des mobilités (AP n° 2 – budget transports en commun)
Délibération 2016.03.064 : Création de l’autorisation d’engagement et des crédits de paiement / Tunnel de la Gâtine (AE n° 1 – budget annexe transports en commun)
Délibération 2016.03.065 : Budget principal, budget développement économique, budget déchets ménagers, budget déchets végétaux, régis par l’instruction M14 : modification de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
