Délibération 2016.03.067 : Nautilis – Contrat d’occupation privative du bar snack patinoire : demande de remise gracieuse
Délibération 2016.03.071 : Taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises : fixation des taux 2016
Délibération 2016.03.072 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : vote du coefficient multiplicateur pour 2017
Délibération 2016.03.073 : Consignation de la participation de GrandAngoulême à la LGV auprès de la caisse des dépôts et consignations
Délibération 2016.03.074 : Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 : engagement du volet routier – Convention particulière de cofinancement
Délibération 2016.03.076 : Salle de spectacles La Nef : protocole transactionnel sur les conséquences de la rupture d’un contrat CUI/CAE
