Délibération 2016.10.246 : Contrat d’assurance groupe pour les risques statutaires : proposition de garanties et tarifs
Délibération 2016.10.248 : Extension de la Zone Industrielle n° 3 à L’Isle d’Espagnac : vente de terrain au Service Interentreprises de Santé au Travail d’Angoulême (SISTA) – annulation de la délbération n° 307 du 13 décembre 2012
Délibération 2016.10.252 : Parc d’Activités de Bel Air à l’Isle d’Espagnac : cession de terrain à la société SOMS SOLOCAL GROUP (réalisation du projet par la société THALIUM)
Délibération 2016.10.253 : Adhésion à l’agence de Développement et d’Innovation Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ADIALPC)
