Délibération 2016.10.304 : Plan local d’urbanisme de Saint-Saturnin : approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2016.10.305 : Plan local d’urbanisme de Soyaux : approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2016.10.306 : Stratégie foncière : délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Angoulême: modification n°1
Délibération 2016.10.307 : Stratégie foncière : délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre : modification n°1
Délibération 2016.10.308 : Projet TCSP BHNS : avenant n°1 à la convention avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes relative à la maîtrise foncière de l’emprise nécessaire au projet