Délibération 2016.10.284 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – Année 2015
Délibération 2016.10.285 : Règlement de collecte : modification du ratio de sacs jaunes par habitant pour les dotations aux communes
Délibération 2016.10.287 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Assainissement Collectif – Année 2015
Délibération 2016.10.288 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Assainissement Non Collectif – Année 2015
Délibération 2016.10.289 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Eau Potable – Année 2015
Délibération 2016.10.290 : Rapport annuel du délégataire de service public – année 2015 – Délégation du service public de production et de distribution d’eau potable confiée à la semea sur le territoire communautaire
Délibération 2016.10.291 : Convention de partenariat triennale portant sur la sensibilisation à l’environnement – Avenant financier n°2
Délibération 2016.10.292 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel du délégataire – Année 2015
Délibération 2016.10.293 : Délégation de service public des transports urbains confié à la SAEMTGA : rapport annuel des mandataires – Année 2015
