Délibération 2016.10.304 : Plan local d’urbanisme de Saint-Saturnin : approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2016.10.305 : Plan local d’urbanisme de Soyaux : approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2016.10.306 : Stratégie foncière : délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Angoulême: modification n°1
Délibération 2016.10.307 : Stratégie foncière : délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre : modification n°1
Délibération 2016.10.308 : Projet TCSP BHNS : avenant n°1 à la convention avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes relative à la maîtrise foncière de l’emprise nécessaire au projet
Délibération 2016.10.309 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : avenant n°1 à la convention projet « Quartier du Pontouvre » sur la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2016.10.310 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : avenant n°2 à la convention de stratégie foncière pour le développement économique et le traitement des friches
Délibération 2016.10.311 : Perspectives d’évolution de l’Etablissement public foncier, ex Poitou-Charentes, au périmètre de la région Nouvelle Aquitaine
Délibération 2016.10.312 : Quartier de la Gare – Giratoire du 8 mai 1945 : acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire
Délibération 2016.10.313 : Quartier de la Gare – Lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique par l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes en vue de l’acquisition du Garage rue Ragneau
