Délibération 2016.12.425 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement: TECHNOPARC (AP n°1 – Budget annexe Développement Economique)
Délibération 2016.12.426 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement Pile à hydrogène (AP n°2 – Budget annexe développement économiquel)
Délibération 2016.12.427 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement Démolition Le Corsaire (AP n°3 – Budget Développement économique)
Délibération 2016.12.429 : dispositif de résorption de l’emploi précaire : approbation du programme pluriannuel d’accès a l’emploi titulaire
Délibération 2016.12.430 : attribution d’une subvention complémentaire au comité d’action sociale – annee 2016
Délibération 2016.12.431 : Participations et subventions 2017 : versement avant le vote du budget primitif – CAS
Délibération 2016.12.432 : Convention relative à la gestion par le SMAGVC des 6 aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de GrandAngoulême
