Délibération 2016.12.410 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement parc public existant 2015/2020 (AP n°19 – Budget principal)
Délibération 2016.12.411 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement lutte contre l’habitat indigne (AP n°20 – Budget principal)
Délibération 2016.12.412 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement plan de cohésion sociale (AP n°21 – Budget principal)
Délibération 2016.12.413 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement accession à la propriété 2014/2020 (AP n°22 – Budget principal)
Délibération 2016.12.414 : Modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement PNRU 2 (AP n°23 – Budget Principal)