Délibération 2016.12.362 : Tarifs 2017 des redevances du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
Délibération 2016.12.363 : Délégation de service public pour l’exploitation du service de production et de distribution d’eau potable : avenant n° 6 relatif à la prolongation du contrat jusqu’au 31 mars 2017
Délibération 2016.12.364 : Approbation de la charte d’interopérabilité des systèmes billettiques sur le territoire de la région Nouvelle Aquitaine
Délibération 2016.12.365 : Convention entre GrandAngoulême et le Conseil départemental de la Charente pour l’organisation des services spéciaux mixtes départementalisés dans le périmètre de GrandAngoulême : avenant n°1
Délibération 2016.12.366 : Conventions d’organisation des transports scolaires entre GrandAngoulême et les communes Autorités Organisatrices de Second rang : avenant n°1
Délibération 2016.12.367 : BHNS : convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la ville d’Angoulême pour la réalisation des travaux d’aménagement dans le secteur de Basseau Grande Garenne
Délibération 2016.12.368 : BHNS – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPLA GAMA : avenant n°3
Délibération 2016.12.369 : Convention projet « BHNS » avec l’Etablissement public foncier Poitou-Charentes relative à la maîtrise foncière de l’emprise nécessaire au projet : réalisation de l’enquête parcellaire
Délibération 2016.12.371 : Véloroute n°92 – Participation au projet partenarial de réalisation et de valorisation de l’itinéraire : convention triennale de partenariat et de financement
