Délibération 2017.02.128 : Commune de SERS : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.129 : Commune de VINDELLE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.130 : Commune de BALZAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.131 : Commune de BRIE : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.132 : Commune de GARAT : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.133 : Commune de MOUTHIERS SUR BOEME : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.134 : Commune de SIREUIL : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.135 : Commune de TORSAC : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.136 : Commune de VOEUIL ET GIGET : reprise et achèvement de la procédure de révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)
Délibération 2017.02.137 : Commune de CLAIX : reprise et achèvement des procédures de révision et révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU)
