Délibération 2017.03.140 : Contrat de concession du service public de production et de distribution d’eau potable : approbation du projet de contrat négocié avec la SPL SEMEA
Délibération 2017.03.141 : Convention pour la facturation, la perception et le reversement des redevances et pénalités du service public de l’assainissement collectif et non collectif entre la SEMEA et GrandAngoulême
Délibération 2017.03.142 : Convention de mutualisation des moyens informatiques entre la SEMEA et GrandAngoulême
Délibération 2017.03.143 : Indemnité de conseil à monsieur le Trésorier municipal comptable de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Délibération 2017.03.144 : Recouvrement des recettes : autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public
Délibération 2017.03.145 : SPLA GAMA – Désignation des représentants supplémentaires de GrandAngoulême au conseil d’administration : modification de la délibération n°48 du 19 janvier 2017
Délibération 2017.03.146 : SPLA GAMA – Désignation d’un représentant de GrandAngoulême au comité stratégique de pilotage
Délibération 2017.03.147 : SPLA GAMA – Désignation d’un représentant de GrandAngoulême au comité technique de contrôle
