Délibération 2017.03.243 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de ROULLET
Délibération 2017.03.244 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de SIREUIL
Délibération 2017.03.246 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Vindelle
Délibération 2017.03.249 : STRATEGIE FONCIERE – Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de Sers
Délibération 2017.03.250 : STRATEGIE FONCIERE – Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain : modification de la délibération n° 115 du 16 février 2017
Délibération 2017.03.252 : Convention d’Utilité Publique (CUS) – autorisation de signature de GrandAngoulême pour les conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux du territoire
Délibération 2017.03.253 : LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE – PIG Habiter Mieux – extension du dispositif aux 38 communes de GrandAngoulême
Délibération 2017.03.254 : LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE – Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain du Centre Ville d’Angoulême – OPAH RU 2017/2021 – participation financière au dispositif
Délibération 2017.03.255 : LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE – Convention entre GrandAngoulême et la Ville d’Angoulême pour le fonds de concours à l’ingénierie de suivi animation de l’OPAH-RU
