Délibération 2017.03.231 : FONCIER – Etablissement Public Foncier – Convention opérationnelle « Sers – Centre Bourg »
Délibération 2017.03.232 : FONCIER – Etablissement Public Foncier – Convention opérationnelle « Mornac – Centre-Bourg »
Délibération 2017.03.233 : STRATEGIE FONCIERE – Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la Commune de Mornac – modification n° 1
Délibération 2017.03.235 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Bouex
Délibération 2017.03.237 : STRAGEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Champniers
Délibération 2017.03.238 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Claix
Délibération 2017.03.239 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Dignac
Délibération 2017.03.240 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Dirac
Délibération 2017.03.241 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Garat
Délibération 2017.03.242 : STRATEGIE FONCIERE – Droit de Préemption Urbain – Délégation du DPU sur le territoire de la commune de Marsac
