Délibération 2017.06.306 : Syndicat mixte de la Fourrière – désignation des représentants : modification de la délibération n°183 du 30 mars 2017
Délibération 2017.06.307 : Modification des délégations d’attribution du conseil communautaire au bureau communautaire
Délibération 2017.06.308 : Avis de GrandAngoulême sur le Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP)
Délibération 2017.06.310 : ZAC Les Montagnes Ouest – approbation du Compte-Rendu d’Activité Annuel à la Collectivité (CRAC) de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Territoires Charente