Délibération 2017.09.455 : Etablissement Public Foncier – BHNS – Approbation de l’avenant n°2 à la convention portant sur la maitrise foncière des emprises nécessaires au projet de bus à haut niveau de services
Délibération 2017.09.456 : Etablissement Public Foncier: convention portant sur la requalification urbaine de la caserne Broche sur la commune d’Angoulême entre GrandAngoulême, la ville d’Angoulême et l’EPF – Avenant n°1
Délibération 2017.09.457 : Etablissement Public Foncier: Approbation de la convention projet « Centre Ville » sur la commune de RUELLE SUR TOUVRE entre la commune, GrandAngoulême et l’EPF
Délibération 2017.09.458 : Etablissement Public Foncier – Convention projet « Rue de la libération » à LA COURONNE liant la commune, GrandAngoulême et l’EPF: Avenant n°3
Délibération 2017.09.459 : Etablissement Public Foncier – convention « Val de Charente » – rachat du foncier acquis et porté par l’EPF
Délibération 2017.09.460 : Requalification de la Friche « Chais Montaigne »: Déclaration d’utilité publique – Approbation et soutien à la démarche
Délibération 2017.09.461 : BHNS – Acquisitions foncières de la parcelle AA57 située sur la commune de l’ISLE D’ESPAGNAC et de la parcelle AE76 située sur la commune de SAINT-MICHEL
Délibération 2017.09.462 : Quartier de la gare – Giratoire du 8 mai 1945 – acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire – Modification de la délibération n°312 du 6 octobre 2016
Délibération 2017.09.463 : Désignation d’un représentant de GrandAngoulême au sein du conseil d’administration de l’Etablissement public Foncier (EPF) Nouvelle Aquitaine
Délibération 2017.09.464 : Délégation du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune d’ANGOULEME: Modification de la délibération n°204 du 25 juin 2015
