Délibération 2017.10.530 : Garantie d’emprunt de GrandAngoulême sur une concession d’aménagement de GAMA pour le compte de Saint-Saturnin
Délibération 2017.10.532 : Modalités de répartition de la dotation de solidarité communautaire 2017
Délibération 2017.10.533 : Rapport annuel du délégataire AGUR – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Mouthiers sur Boëme
Délibération 2017.10.534 : Rapport annuel du délégataire AGUR – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Roullet Saint Estèphe