Délibération 2017.12.647 : Exonération temporaire de l’obligation de raccordement pour les immeubles nouvellement construits ou dont le système d’assainissement individuel a été entièrement réhabilité
Délibération 2017.12.648 : Modalité de l’exécution de la mission de contrôle de conformité dans le cadre de la mutation des immeubles
Délibération 2017.12.649 : Tarif 2018 – Contrôle de conformité des raccordements au réseau public d’assainissement
Délibération 2017.12.650 : Tarif 2018 – Participation aux travaux de raccordement, immeubles existants, création second branchement
Délibération 2017.12.651 : Tarif 2018 – Participation pour le financement de l’assainissement collectif
Délibération 2017.12.654 : Société Publique Locale « Grand Angoulême Mobilité Aménagement » (SPL GAMA) : compte rendu annuel à la collectivité mandante pour la réalisation de l’opération du Pôle d’Echanges Multimodal de la gare d’Angoulême – Année 2016
Délibération 2017.12.655 : Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) : désignation des représentants de GrandAngoulême
Délibération 2017.12.656 : Contrat d’obligation de service public pour la gestion, la commercialisation et l’exploitation des services de mobilité de GrandAngoulême : approbation du contrat négocié avec la SPL STGA
